Journal Officiel N°091 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 Joumada II 1414 - 30 Novembre 1993 136ème année N° 91 Sommaire Lois Loi n° 93-112 du 22 novembre 1993, complétant le code pénal ... 2003 Loi n° 93-113 du 22 novembre 1993, modifiant et complétant certains articles du code de procédure pénale ... 2003 Loi n° 93-114 du 22 novembre 1993, modifiant et complétant certains articles du code de procédure pénale ... 2003 Loi n° 93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires ... 2005 Loi n° 93-116 du 22 nov…