Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 93-2358 du 22 novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Publié au Journal Officiel n° 91 du 30 novembre 1993, page 2029

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouées aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Vu le décret n° 92-1162 du 15 juin 1992, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouées aux professeurs principaux de l'enseignement secondaire exerçant dans les établissements de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :

GradeMontants Mensuel de l'indemnitéDate d'exécution financière
Professeur agrégé de l'enseignement secondaire315 dinarsA partir du 1er mai 1993
Professeur agrégé d'école normale355 dinarsA partir du 1er mai 1994
401 dinarsA partir du 1er mai 1995
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Professeur principal de l'enseignement secondaire255 dinarsA partir du 1er mai 1993
Professeur principal d'école normale290 dinarsA partir du 1er mai 1994
325 dinarsA partir du 1er mai 1995
Professeur d'enseignement secondaire186 dinarsA partir du 1er mai 1993
Professeur d'enseignement technique216 dinarsA partir du 1er mai 1994
Professeur d'enseignement artistique248 dinarsA partir du 1er mai 1995
Professeur d'école normale
Maître auxiliaire catégorie "A"
Professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle156 dinarsA partir du 1er mai 1993
Professeur d'enseignement technique du 1er cycle180 dinarsA partir du 1er mai 1994
Professeur d'enseignement artistique du 1er cycle205 dinarsA partir du 1er mai 1995
Chef de travaux d'enseignement technique du 1er cycle
Maître auxiliaire catégorie "B"
Maître d'enseignement secondaire136 dinarsA partir du 1er mai 1993
Maître d'enseignement technique156 dinarsA partir du 1er mai 1994
Maître d'enseignement artistique178 dinarsA partir du 1er mai 1995
Maître auxiliaire catégorie "C"
Instructeur technique110,500 dinarsA partir du 1er mai 1993
Moniteur d'enseignement artistique125,500 dinarsA partir du 1er mai 1994
Modromat142,500 dinarsA partir du 1er mai 1995
Maître auxiliaire catégorie "D"

Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 novembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 93-2358 du 22 novembre 1993, JORT n° 91 du 30 novembre 1993, p. 2029.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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