Journal Officiel N°092 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 Joumada II 1414 - 3 Décembre 1993 136ème année N° 92 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 93-2380 du 1er décembre 1993, portant création du prix du Président de la République pour les droits de l'homme ... 2034 Premier Ministère Décret n° 93-2369 du 22 novembre 1993, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional ... 2035 Ministère de l'Intérieur Décret n° 93-2370 du 22 novembre 1993, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement eff…