Journal Officiel N°097 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 Rejeb 1414 - 21 Décembre 1993 136ème année N° 97 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 93-2444 du 13 décembre 1993, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite. 2119 Ministère de l'Intérieur Décret n° 93-2439 du 13 décembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publiq…