Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement et des institutions relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 77-738 du 12 septembre 1977, instituant une indemnité de sujettions pédagogiques au profit de certaines catégories du personnel enseignant des ministères des affaires culturelles, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1753 du 18 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 93-1356 du 14 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance ;
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Article premier. - les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | taux mensuel de l'indemnité | date de jouissance de l'indemnité |
|---|---|---|
| - Professeur principal | 255D | 1er mai 1993 |
| 290 D | 1er mai 1994 | |
| 325D | 1er mai 1995 | |
| - Professeur | 186D | 1er mai 1993 |
| 216D | 1er mai 1994 | |
| 248D | 1er mai 1995 | |
| - Professeur de l'enseignement secondaire | 156D | 1er mai 1993 |
| du 1er cycle éducateur | 180D | 1er mai 1994 |
| 205D | 1er mai 1995 |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali