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Journal Officiel N°100 / 1993

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1993/100.pdf

Journal Officiel N°100 — 1993

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 200 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 Rejeb 1414 - 31 Décembre 1993 136ème année N° 100 Sommaire Loi Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 2194 Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 93-2511 du 29 décembre 1993, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 2373 Attribution de la médaille d'honneur des douanes 2388 Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 décembre 19…