Journal Officiel N°003 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 39 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 Rejeb 1414 - 11 Janvier 1994 137ème année N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, portant modification du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992. Décret n° 93-2581 du 20 décembre 1993, relatif à l'indemnité de magistrature attribuées aux magistrats de la cour des comptes 27 Décre…