Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret n° 85-587 du 8 avril 1985 portant création de la commune de Menzel Kamel,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'arrêté du 4 décembre 1986 déterminant dans la région de Menzel Kamel une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement,
Vu l'avis du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, et des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et de l'agriculture,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Kamel en date du 1er décembre 1991,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci-annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Kamel.
Art. 2 - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation de Menzel Kamel sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3 - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Menzel Kamel visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Menzel Kamel.
Art. 4 - Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1994.
P/ Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
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