Arrêté des ministres de la culture et des finances du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Les ministres de la culture et des finances,

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 11,

Vu l'arrêté du 30 mars 1991, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques,

Arrêtent :

Article premier. - Les droits d'entrées aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :

• catégorie A : quatre dinars (4d,000) TVA comprise
• catégorie B : trois dinars (3d,000) TVA comprise
• catégorie C : deux dinars (2d,000) TVA comprise
• catégorie D : un dinar cinq cent millimes (1d,500) TVA comprise
• catégorie E : un dinar (1d,000) TVA comprise
• catégorie F : six cent millimes (0d,600) TVA comprise

Art. 2. - En plus des droits d'entrée, un droit de photographie fixé à un dinar est perçu pour tout visiteur sollicitant des prises de photographie à titre strictement personnel et domestique.

En ce qui concerne, les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tout autre organisme spécialisé, le montant de ce droit sera fixé d'un commun accord entre l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et les organismes ou personnes concernés.

Art. 3. - L'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologique est gratuite pour :

a - les enfants âgés de moins de 10 ans accompagnant des visiteurs ayant acquité les droits d'entrée
b - les élèves et les étudiants munis de leurs cartes scolaires ou universitaires
c - les journalistes présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes
d - les personnes handicapées
e - les militaires et les agents de l'ordre en uniforme
f - les membres du corps enseignant sur présentation d'une carte professionnelle
g - les personnes titulaires des cartes ICOM et ICOMOS
h - les associations à caractère culturel ou social ainsi que les associations sportives ou de jeunesse sur demande écrite adressée à l'agence précisant notamment :

• la date de visite
• le lieu de visite
• le nombre de visiteurs

i - bénéficient également de la gratuité tous les tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidents en Tunisie sur présentation de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants :

• le premier dimanche de chaque mois
• les jours fériés
• le 18 avril et le 18 mai (journée internationale des monuments et des sites, journée internationale des musées).

Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté, notamment l'arrêté du 30 mars 1991.

Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994.

Tunis, le 15 janvier 1994.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de la Culture
Mongi Boussinna

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Classification des Musées, Monuments Historiques et Sites Archéologiques

. EL JEM

• Colisée
• Musée Archéologique
• Villas romaines | Site d'Uthina

Fort Espagnol de Bizerte
Fort de Hammamet | Musée militaire du Bardo
Musée Husseinite du Bardo

. MÉDINA DE TUNIS
Circuit culturel et touristique :

• Medersa Slimania
• Musée Dar Ben Abdallah
• Dar Othman
• Tourbet El Bey
• Medersa Mouradia
• Mosquée Zitouna

• Musée de Sousse
• Sbeita (Site et Musée)
• Ribat de Sousse
• Ribat de Monastir
• Kerkoune (Site et Musée)
• Thuburbo-Majus
• Bulla-Régia (Site et Musée)
• Dougga

• Makthar (Site et Musée)
• Utique (Site et Musée)
• Musée des Arts et Traditions Populaires Jerba (Sidi Zitouni)
• Site Archéologique Sidi Khalifa | Musée (Arts Islamiques de Raqqada)

Catacombes de Sousse
Musée de Nabeul
Site Puppat Hammamet Borj Mahdia
Skifa Kahla Mahdia
Musée des Arts et Traditions Populaires (Dar Jellooli) à Sfax
Musée Archéologique de Sfax
La Kasbah de Sfax Borj Ghari Muntapha Jerba
Site Gignnis
Musée des Arts et Traditions populaires à Gabès
Sites et Musée de Salakta
Musée de Gafsa et piscines romaines
Musée des Arts et traditions populaires à Moknine
Musée Archéologique d'Enfidha
Musée des Arts et Traditions Populaires du Kef
Musée Archéologique de Tabarka
Musée des Arts et Traditions Populaires de Monastir
Site Sidi Jedidi
Fort Kélibia
Grottes d'El Haouaria
Site du Krib (Musti)
Site Néopolis Nabeul
La Grande Mosquée de Sousse
Site Archéologique de Hergla
Musée et Ribat de Lamta
Site de Chemtou
Site Am Tounga
Temple des eaux à Zaghouan
Autres nouveaux sites et musées... |

182 Journal Officiel de la République Tunisienne - 28 Janvier 1994 N° 8

NOMINATIONS