Journal Officiel N°009 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 Chaabane 1414 - 1er Février 1994 137ème année N° 9 Sommaire Lois Loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction ... 187 Loi n° 94-10 du 31 janvier 1994, ajoutant un titre III au code des assurances ... 187 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination de conseillers principaux auprès du Président de la République ... 189 Premier Ministère Décret n° 94-193 du 24 janvier 1994, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatiq…