Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 31 janvier 1994, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 11 du 8 février 1994, page 248

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, portant organisation administrative, financière et scientifique des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue,

Vu le décret n° 93-141 du 16 janvier 1993, chargeant Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan,

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de

signature est donnée à Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre des attributions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 janvier 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 1994.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 31 janvier 1994, JORT n° 11 du 8 février 1994, p. 248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.