Journal Officiel N°016 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 Ramadhan 1414 - 25 Février 1994 137ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Elections Présidentielles Décision du 22 février 1994, relative à la candidature aux élections présidentielles ... 338 Premier Ministère Décret n° 94-431 du 14 février 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989 relatif au contrôle des dépenses publiques ... 339 Nomination de conseillers des services publics ... 339 Ministère de l'Intérieur Décret n° 94-433 du 14 février 1994, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste…