La Commission Constitutionnelle des Elections Présidentielles,
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39 et 40,
Vu la loi constitutionnelle n° 93-105 du 8 novembre 1993 relative aux prochains mandats législatif et présidentiel,
Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66 et 67,
Vu le décret n° 94-1 du 10 janvier 1994, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la Chambre des Députés,
décide :
Article premier. - Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali aux élections présidentielles, présentée le 7 février 1994 à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 1994.
Le Président de la commission constitutionnelle des élections présidentielles
Habib Boulâarès
p. 339