Journal Officiel N°017 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 Ramadhan 1414 - 1er Mars 1994 137ème année N° 17 Sommaire Lois Loi n° 94-31 du 24 février 1994, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'aménagement hydraulique, conclu le 11 novembre 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la fédération de Russie 354 Loi n° 94-32 du 24 février 1994, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 22 décembre 1993 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, pour le financement du deuxième …