Journal Officiel N°019 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 Ramadhan 1414 - 8 Mars 1994 137ème année N° 19 Sommaire Lois Loi n° 94-39 du 7 mars 1994, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du projet d'aménagement de l'Oued Barbara 403 Loi n° 94-40 du 7 mars 1994, portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention et ses annexes relatives au permis dit permis "Zarat" et approuvées par la loi n° 91-7 du 11 février 1991 403 Loi n° 94-41 du 7 mars 199…