Journal Officiel N°022 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 Chaoual 1414 - 22 Mars 1994 137ème année N° 22 Sommaire Décrets et Arrêtés Elections Présidentielles Décision du 21 mars 1994, relative aux résultats des élections présidentielles ... 482 Premier Ministère Nomination de chargés de mission ... 483 Nomination de chefs de bureaux de contrôle des dépenses ... 483 Nomination d'un directeur ... 483 Nomination d'un chef de service ... 483 Ministère de l'Intérieur Décret n° 94-509 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Djebel El Ouest du gouvernorat de Zaghouan ... 483 Décret n° 94-510 du 7…