Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 mars 1994, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel El Aïdoudi", gouvernorat de Gabès

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment sont titre II,

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret susvisé,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 23 janvier 1994 sous le n° 621 232, par laquelle le groupement d'affaires Derbal a sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel El Aïdoudi", carte d'El Hamma à l'échelle 1/100.000, gouvernorat de Gabès,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier - Le groupement d'affaires Derbal, faisant élection de domicile à Tunis, 22 avenue Alain Savary, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal de Jebel El Aidoudi" altitude : 285 mètres, latitude : 37 G 81' 75", longitude : 8 G 19' 88", carte d'El Hamma à l'échelle 1/100.000.

Limite Nord : est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant par le point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 2000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 2000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.

Art. 2 - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3 - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Tunis, le 29 mars 1994.

Le Ministre de l'économie nationale
Sadok Rabah

Va

Le Premier Ministre
Hamed Karoui