Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public de l'Etat,
Vu le décret du 18 octobre 1906, relatif au domaine militaire et notamment ses articles 1er et 8 bis,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Décrète :
Article premier. - Est déclassé du domaine public militaire, pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble dénommé "1er groupe administratif" sis à Bizerte, objet du titre foncier n° 19171, d'une superficie de 1 hectare 60 ares 79 centiares et délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 624