Journal Officiel N°033 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 31 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 Dhoulkâada 1414 - 29 Avril 1994 137ème année N° 33 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages ... 679 Décret n° 94-876 du 18 avril 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans l…