Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 19 avril 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 23 septembre 1993 portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine

Publié au Journal Officiel n° 34 du 3 mai 1994, page 719

Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,

Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents,

Vu l'arrêté du 23 septembre 1993, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine et notamment son article 4,

Arrêtent :

Article premier. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 4 (nouveau). - Il est créé une commission nationale de résidanat chargée, notamment, de l'organisation et du déroulement pédagogique du concours de résidanat.

Cette commission est composée comme suit :

1) le directeur général de la santé : président
2) le représentant du ministère de l'éducation et des sciences : vice président
3) les doyens des facultés de médecine ou leurs représentants : membres

4) le directeur des affaires administratives du ministère de la santé publique : membre
5) les coordinateurs des deux sous-commissions prévues à l'article 4 bis du présent arrêté.

Article 5 (nouveau). - Le concours comporte trois épreuves écrites, chacune d'une durée de deux heures et notée de 0 et 20 :

  • une épreuve de sciences de base
  • une épreuve de pathologie médicale
  • une épreuve de pathologie chirurgicale.

Chaque épreuve comportera une ou plusieurs des formes de questions suivantes :

  • questions à réponse ouverte et courte (QROC)
  • questions à choix multiples (QCM)
  • questions rédactionnelles courtes
  • cas cliniques.

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé un article 4 bis libellé ainsi qu'il suit :

Article 4 bis. - La commission nationale de résidanat est assistée par deux sous-commissions pédagogique et administrative dont les membres sont désignés par décision conjointe des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique, sur proposition de la commission nationale de résidanat.

Les membres desdites sous commissions sont désignés pour une durée de trois (3) ans.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 avril 1994.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 720

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 DECEMBRE 1993

ACTIF

ENCAISSE-OR4 350 689,380
SOUSCRIPTIONS AUX ORG INT2 371 792,500
AVOIRS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX1 852 720,980
AVOIRS EN DEVISES923 295 420,355
CTES SPECIAUX DE COOP. ECONOMIQUE DE L'ETAT & IAT239 525 236,595
COMPTE COURANT POSTAL4 999 144,250
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE378 319 220,869
EFFETS ESCOMPTES516 667 131,435
EFFETS DE REF. EN DEVISES172 359 555,587
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHQES EN COURS DE RECOUVREMENT86 881 529,717
EFFETS A L'ENCAISSEMENT37 223 746,609
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT8 000 000,000
AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIP.FDS MONETAIRE296 994 592,750
PORTEFEUILLE - TITRES14 875 459,337
IMMOBILISATIONS14 897 412,381
DEBITEURS DIVERS21 193 751,575
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF173 000 422,412

3 064 307 826,732

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 234 635 202,742
CTES DES BQES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS37 210 497,028
COMPTES DU GOUVERNEMENT160 291 908,354
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 883 354,949
FONDS NATIONAL DE GARANTIE40 881 956,735
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME764 084 809,398
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT87 223 746,609
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE241 508 938,778
PROVISIONS33 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS30 654 047,858
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF359 638 697,657

3 064 307 826,732

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

p. 721

BILAN DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE AU 31 DECEMBRE 1993

ACTIF

ENCAISSE -OR.4.350.689.380
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX.2.371.792.500
AVOIRS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX.1.852.720.980
AVOIRS EN DEVISES.923.295.420.355
COMPTES SPECIAUX DE COOP.ECONO. DE L'ETAT & IAT.239.525.236.595
COMPTE COURANT POSTAL.4.999.144.250
EFFETS ESCOMPTES.516.667.131.435
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES.172.359.555.587
EFFETS EN PENSION.92.500.000.000
EFFETS ESCP. ET CHQ. EN COURS DE RECOUVREMENT.86.881.529.717
EFFETS A L'ENCAISSEMENT.87.223.746.609
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE.378.319.220.869
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT.25.000.000.000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT.8.000.000.000
AVCE A L'ETAT RELATIVE A LA SOUSCRIP. AUX FONDS.MONET.296.994.592.750
PORTEFEUILLE-TITRES.14.875.459.337
IMMOBILISATIONS.14.897.412.381
DEBITEURS DIVERS.21.193.751.575
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER.39.591.745.350

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION.1.234.635.202.742
CPTES COURANTS DES BQUES ET ETAB. FINANCIERS.37.210.497.028
COMPTES DU GOUVERNEMENT.160.291.908.354
ALLOCATION DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX.48.883.354.949
FONDS NATIONAL DE GARANTIE.40.881.956.735
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME.764.084.809.398
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT.87.223.746.609
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE.241.508.938.778
PROVISIONS.43.477.761.542
RESERVE SPECIALE.16.816.905.082
RESERVE LEGALE.3.000.000.000
CAPITAL.6.000.000.000
CREDITEURS DIVERS.30.654.047.858
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER.87.171.634.378
RESULTAT DE L'EXERCICE.129.058.386.217
2.930.899.149.670
p. 722

BILAN DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE AU 31 DECEMBRE 1993

D E B I T

DEPENSES D'ADMINISTRATION21.745.400.000
CHARGES DES OPERATIONS D'INTERVENTION S/M. MONETAIRE62.043.119.727
CHARGES SUR OPERATIONS EN DEVISES9.153.136.583
CHARGES SUR AUTRES OPERATIONS EN DEVISES17.281.214.603
COMMISSIONS VERSEES AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX20.079.772.916
CHARGES DIVERSES159.384.327
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS1.510.812.088
DOTATION AU FONDS DE LOGEMENT200.000.000
DOTATION AU FONDS SOCIAL1.087.000.000
DOTATION AUX PROVISIONS10.000.000.000
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS1.424.038.351
PERTES EXCEPTIONNELLES11.798.467
RESULTAT DE L'EXERCICE129.058.386.217

C R E D I T

INTERETS SUR EFFETS40.721.778.624
PRODUITS DES OPERATIONS D'INTERV.SUR M. MONETAIRE124.704.478.425
INTERETS SUR OPERATIONS EN DEVISES48.916.951.623
PRODUITS SUR AUTRES OPERATIONS EN DEVISES8.672.938.191
INTERETS SUR OPERATIONS AVEC LES ORG.INTERNATIONAUX1.863.499.004
INTERETS DES CREANCES SUR L'ETAT220.906.250
INTS PERCUS SUR LES COMPTES DES BANQUES & ETAB.FIN.409.401.234
PRODUITS DIVERS442.521.938
REGULARISATION DES POSTES EN DEVISES47.033.315.211
PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS682.885.704
PROFITS EXCEPTIONNELS85.387.075

273.754.063.279

722 Journal Officiel de la République Tunisienne - 3 Mai 1994 N° 34

p. 723

BILAN DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE AU 31 DECEMBRE 1993

BENEFICES DE L'EXERCICE
REPORT A NOUVEAU
PART REVENANT A L'ETAT

58.386,217129.058.386,217
129.000.000,000
129.058.386,217129.058.386,217

Citer : Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 19 avril 1994, JORT n° 34 du 3 mai 1994, p. 719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.