Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office national de l'assainissement,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du conseil municipal de Mejaz El Bab en date du 25 novembre 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le périmètre communal de Mejaz El Bab est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 1994.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION