Journal Officiel N°035 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 Dhoulkâada 1414 - 6 mai 1994 137ème année N° 35 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-981 du 25 avril 1994, complétant le décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement 727 Arrêté du Premier ministre du 30 avril 1994, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 727 Ministère de la Justice Revocation d'un huissier-notaire 727 Démission d'un notaire 7…