Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958 relatif aux indemnités représentatives de frais,
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement tel qu'il a été complété par le décret n° 90-1085 du 26 juin 1990 et modifié par le décret n° 93-48 du 8 janvier 1993 et notamment son article premier,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les agents de l'inspection pédagogique régis par les dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 susvisé exerçant effectivement la mission d'inspection et relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont classés dans le groupe "B" prévu à l'article 4 du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 susvisé.
Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali