Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 36 du 10 mai 1994, page 745

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. - La date de déroulement des épreuves est fixée au 8 octobre 1994 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 8 septembre 1994.

Tunis, le 19 avril 1994.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 746

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 avril 1994, JORT n° 36 du 10 mai 1994, p. 745.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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