Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 avril 1994, portant institution d'une concession des mines du 4ème groupe dite "concession du Chott El Jérid", gouvernorat de Tozeur

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret n° 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre IV,

Vu l'arrêté du 11 décembre 1992, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 609.898 à 609.899, situé au lieu dit "Chott El Jérid", gouvernorat de Tozeur, en faveur de Monsieur Abderrazek Landoulsi,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1993, portant autorisation de cession du permis susvisé au profit de la société Sahara Sel "SOSASEL",

Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 26 août 1993 sous le n° 617.905, par laquelle la société Sahara Sel "SOSASEL" a sollicité l'attribution d'une concession des mines du 4ème groupe contenue intégralement dans les limites du périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à la dite demande fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en application des dispositions de l'article 49 du décret susvisé du 1er janvier 1953,

Vu l'arrêté du 29 novembre 1993, portant mise à l'enquête publique d'une demande tendant à obtenir une concession des mines du 4ème groupe située dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit "Chott El Jérid",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 novembre 1993,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit "Chott El Jérid" au profit de la société Sahara Sel "SOSASEL" dont le siège social est à Tunis, 14 rue d'Espagne.

Art. 2. - Cette concession qui prendra le nom de "concession de Chott El Jérid" est située à l'intérieur d'un périmètre délimité par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953.

Cette concession englobe une superficie de 400 hectares.

Art. 3. - La durée de la présente concession est fixée à vingt cinq années à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 23 avril 1994.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION