Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation telle que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 portant application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 49 et 55,
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont fixés à la liste n° 1 annexée au présent décret les équipements importés n'ayant pas des similaires fabriqués localement et nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements.
Art. 2. - Sont fixés à la liste n° II annexée au présent décret les équipements fabriqués localement et nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements.
Art. 3. - Le régime fiscal privilégié est accordé à condition :
- que l'établissement soit agréé par le ministère de la santé publique
- que la liste des équipements à importer ou à acquérir sur le marché local soit visée par les services concernés dudit ministère
- que l'acquisition soit effectuée auprès d'assujettis à la T.V.A et de produire une attestation délivrée par le centre du contrôle des impôts compétent pour les équipements fabriqués localement.
Art. 4. - Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié accordé aux équipements doit souscrire lors de chaque importation ou acquisition sur le marché local un engagement de non cession des équipements à titre onéreux ou gratuit pendant les cinq premières années à partir de la date d'importation ou d'acquisition.
Cet engagement doit être joint à la déclaration de mise à la consommation, à l'importation ou à la demande d'acquisition sur le marché local déposée au centre du contrôle des impôts compétent.
p. 832Art. 5. - La cession durant le délai de cinq ans des équipements ayant bénéficié du régime fiscal privilégié est subordonnée à :
- l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession pour les équipements importés
- l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée due conformément à la réglementation en vigueur pour les équipements fabriqués localement.
Art. 6. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
ANNEXE I
Liste des équipements n'ayant pas des similaires fabriqués localement importés par les établissements sanitaires et hospitaliers
| N° de position tarifaire | Désignation des équipements |
|---|---|
| Ex 84 - 14 | - Hotte à flux laminaire de laboratoire |
| Ex 84 - 17 | - Fours de laboratoires et incinérateurs non électriques |
| Ex 84 - 19 | - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires |
| - Appareils de distillation ou de rectification | |
| - Autres appareils même chauffées électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, destinés à la médecine ou aux laboratoires | |
| Ex 84 - 21 | - Centrifugeuses de laboratoires |
| - Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux, de l'air et des gazs médicaux | |
| Ex 85 - 14 | - Fours électriques pour laboratoires |
| - Lave bassin | |
| Ex 85 - 37 | - Bras distributeur bloc opératoire |
| Ex 85 - 43 | - Machines et appareils d'électrolyse ou électrophorèse |
| Ex 87 - 03 | - Ambulances |
| Ex 90 - 10 | - Appareils et matériels pour le développement automatique de films radiologiques |
| - Négatoscopes | |
| - Caméras laser | |
| Ex 90 - 11 | - Microscopes optiques |
| Ex 90 - 12 | - Microscopes autres qu'optiques |
| N° de position tarifaire | Désignation des équipements |
| --- | --- |
| Ex 90 - 13 | - Lasers |
| - Stéréoscopes | |
| - Endoscopes | |
| Ex 90 - 16 | - Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins pour laboratoires |
| Ex 90 - 18 | - Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, catheters, cannules et instruments similaires. |
| Ex 90 - 19 | - Appareils de mécanothérapie, appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. |
| Ex 90 - 20 | - Autres appareils respiratoires |
| Ex 90 - 22 | - Appareils à rayons X à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie |
| - Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie | |
| Ex 90 - 26 | - Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux |
| Ex 90 - 27 | - Analyseurs de gaz |
| - Chromtographes et appareils d'électrophorèse | |
| - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | |
| - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | |
| - Microtomes | |
| - Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux | |
| Ex 90 - 30 | - Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux |
| Ex 94 - 02 | - Tables d'opérations chirurgicales |
| Ex 94 - 05 | - Appareils d'éclairage spécifiques pour salles d'opérations (scialytique) |
ANNEXE II
Liste des équipements fabriqués localement acquis par les établissements sanitaires et hospitaliers
- Table de réanimation périnatale
- Table d'authopsie
- Balance laboratoire
- Lits orthopédiques
- Lits de réanimation.
Décrét n° 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte du régime du droit de consommation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 portant promulgation d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements dont notamment son article 50,
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale, du transport et du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont fixés par la liste n° 1 jointe au présent décret, les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises, du transport maritime et du transport aérien.
Art. 2. - Sont fixés par la liste II jointe au présent décret, les équipements fabriqués localement éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises, du transport maritime et du transport aérien.
Art. 3. - Le régime fiscal privilégié est accordé à condition :
- que les entreprises bénéficiaires concernées soient agréées par le ministère du transport et que la liste des équipements à importer ou à acquérir sur le marché local soit visée par les services compétents qui lui sont rattachés,
- que l'acquisition soit effectuée auprès d'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et de présenter une attestation délivrée par le centre de contrôle des impôts compétent pour les équipements fabriqués localement.
Art. 4. - Nonobstant les dispositions des articles 1 et 2 du présent décret, les établissements cités ci-dessous ne peuvent bénéficier du régime privilégié prévu par l'article 50 du code d'incitations aux investissements que dans les cas suivants :
- les entreprises de transport collectif public de personnes, y compris les agences de voyances touristiques et les hôtels ayant deux cent lits au moins pour l'acquisition des bus et minibus fabriqués localement et destinés au transport collectif de personnes,
- les entreprises réalisant des projets de tourisme saharien dans la limite de deux véhicules par hôtel pour les véhicules tout terrain,
- les entreprises réalisant des projets de tourisme de chasse dans les régions montagneuses fixées par arrêté du ministre de l'agriculture dans la limite d'un seul véhicule par hôtel implanté dans les régions de l'ouest du pays pour les véhicules tout terrain,
- les entreprises de transport international routier de marchandises pour les tracteurs routiers, les camions, les remorques et les semi-remorques.
Le privilège est accordé par arrêté du ministre des finances après :
- proposition du ministre du transport pour les entreprises de transport collectif public de personnes et les entreprises de transport international routier de marchandises,
- proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat pour les hôtels et agences de voyages.
Art. 5. - Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié accordé aux équipements doit souscrire lors de toute opération d'importation ou d'acquisition sur le marché local un engagement de non cession des équipements à titre gratuit ou onéreux, pendant les cinq premières années à compter de la date d'importation ou d'acquisition sur le marché local.
Cet engagement doit être joint à la déclaration douanière de consommation à l'importation et à la demande d'acquisition sur le marché local déposée auprès du centre de contrôle des impôts compétent.
Art. 6. - La cession pendant les cinq premières années des équipements ayant bénéficié du régime fiscal privilégié est subordonnée à :
- l'acquittement des droits de douane et taxes dus sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession pour les équipements importés,
- l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée due conformément à la législation et à la réglementation en vigueur pour les équipements fabriqués localement.
Art. 7. - Les ministres des finances, de l'économie nationale, du transport et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 834ANNEXE I
Relative aux équipements de transport à l'importation
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.24 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : extincteurs, même chargés, pistolets aérographes et appareils similaires : machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : - autres appareils : - équipements de sécurité pour le personnel et les locaux | |
| 842489 0 | ||
| 84.26 | Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues : - grues portuaires sur rails et sur pneumatiques - matériels roulant à utiliser dans l'enceinte des aéroports internationaux | |
| 842612 0 | ||
| 842619 0 | - autres | |
| 842630 0 | - grues sur portiques | |
| 842649 0 | - autres | |
| 84.28 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) : - autres (tapis roulants) | |
| 842839 0 | ||
| 843141 0 | - godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces | |
| 843149 0 | - autres | |
| 85.25 | Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, caméras de télévision : - appareils d'émission incorporant un appareil de réception : * appareils émetteurs-récepteurs de radiotéléphonie et de radiotélégraphie destinés à la navigation aérienne ou maritime | |
| 852520 1 | ||
| 85.26 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande : - appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) - autres | |
| 852610 0 | ||
| 852691 0 | - Appareils de radionavigation | |
| 852692 0 | - Appareils de radiotélécommande | |
| 85.31 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30 : - Autres appareils | |
| 853180 0 | ||
| 86.09 | Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport : * Conteneurs-citernes et conteneurs-réservoirs | |
| 860900 1 | * Autres à l'exclusion des conteneurs | |
| 860900 9 | ||
| 87.01 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) : - Véhicules de tractage avion | |
| 870190 0 |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| Ex. 87.03 | - Ambulances - Voitures tout terrain | |
| 87.05 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions grues, voiture de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures ateliers, voitures radiologiques, par exemple) : | |
| 870530 0 | - Voitures de lutte contre l'incendie | |
| 87.09 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur les courtes distances, chariots tracteurs des types utilisés dans les gares, leurs parties. | |
| 870911 0 | - Chariots | |
| Ex 870919 0 | -- Electriques - Autres chariots automobiles non munis de dispositifs de levage pour le transport des marchandises sur de courtes distances de types utilisés dans les gares et les aéroports | |
| 88.02 | Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) : véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs : | |
| - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg : | ||
| 880240 1 | * Pour le transport commercial | |
| 89.01 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises : | |
| - Pour le transport de marchandises et pour le transport de personnes | ||
| 89.04 | 890400 0 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs |
| 89.05 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale, docks flottants, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles : | |
| 890590 9 | * Autres | |
| 89.07 | Autres engins flottants (radeaux, réservoir, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple) : | |
| 890710 0 | - Radeaux gonflables | |
| Ex 890790 0 | - Autres à l'exclusion des balises. | |
| 90.26 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 : | |
| 902610 0 | - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides | |
| 902620 0 | - Pour le mesure ou le contrôle de la pression | |
| 902680 0 | - Autres instruments et appareils | |
| 90.27 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes : |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 90.29 | 902710 0 | - Analyseurs de gaz ou de fumées |
| 902720 0 | - Chromatographes et appareils d'électrophorèse | |
| 902730 0 | - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | |
| 902740 0 | - Posemètres | |
| 902750 0 | - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | |
| 902780 0 | - Autres instruments et appareils | |
| Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux du n° 90-14 et n° 90-25, stroboscopes : - Indicateurs de vitesse et tachymètres, stroboscopes : | ||
| 90.30 | 902920 1 | * Stroboscopes |
| 902920 9 | * Autres | |
| Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes : | ||
| 903010 0 | - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes | |
| 903020 0 | - Oscilloscopes et oscillographes cathodiques | |
| - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur : | ||
| 903031 0 | - Multimètres | |
| 903039 0 | - Autres | |
| 90.31 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, projecteurs de profils : | |
| 903120 0 | - Bancs d'essai | |
| 903130 0 | - Projecteurs de profils | |
| 903140 0 | - Autres instruments et appareils optiques | |
| 90.32 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques : | |
| - Autres instruments et appareils : | ||
| 903281 0 | - Hydrauliques ou pneumatiques | |
| 903289 0 | * Dispositifs de détection de stupéfiants | |
| DIVERS | ||
| Les équipements au sol et le matériel de sûreté, utilisés à l'intérieur des aéreports nationaux et internationaux visés à l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée par la Tunisie le 1er mars 1951 à l'exclusion de ceux fabriqués localement. |
ANNEXE - II -
Relative aux équipements de transport fabriqués localement
- Les bus, mini-bus et micro-bus de transport collectif
- Tracteurs routiers
- Semi-remorques frigorifiques ou autres
- Remorques - trains routiers ou autres
- Camions
- Conteneurs
- Transformateurs électriques d'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA
- Appareils et machines de déchargement et de manutention à bandes ou à courroies
- Les équipements au sol et le matériel de sûreté, utilisés à l'intérieur des aéroports nationaux et internationaux visés à l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée par la Tunisie le 1er mars 1951.