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Journal Officiel N°041 / 1994

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1994/041.pdf

Journal Officiel N°041 — 1994

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 Dhoulhijja 1414 - 27 Mai 1994 137ème année N° 41 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-1100 du 16 mai 1994, portant octroi d'une indemnité forfaitaire au profit des agents publics chargés de l'opération du recensement général de la population et de l'habitat 879 Décret n° 94-1101 du 16 mai 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 7ème anniversaire du 7 novembre 1987…