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Ministère de l'éducation et des sciences

Par décret n° 94-1116 du 16 mai 1994

Publié au Journal Officiel n° 42 du 31 mai 1994, page 901

Voir le PDF officiel (p. 901) Tout le numéro 42

Monsieur Abdelaziz Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation national, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation) est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1994.

p. 902

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Avis du Ministère de l'Intérieur portant publication des résultats définitifs des élections législatives qui ont eu lieu le dimanche 20 mars 1994.

Circonscription de Tunis I :

Inscrits : 172.054
Votants : 159.058
Taux de participation : 92,44 %
Bulletins nuls : 546
Suffrages exprimés : 158.512

Ont remporté les 8 sièges attribués à la première circonscription du gouvernorat de Tunis, Messieurs :
1 - Taïeb Essahbani
2 - Mounir Ben Miled
3 - Ali Chaâlani
4 - Emna Aouij
5 - Hédi Jilani
6 - Naziha Ben Yedder
7 - Abdesselem Zourmati
8 - Abdelkerim Maoui

Circonscription de Tunis : II

Inscrits : 120.673
Votants : 106.895
Taux de participation : 88,58 %
Bulletins nuls : 1.032
Suffrages exprimés : 105.863

Ont remporté les 6 sièges attribués à la deuxième circonscription du gouvernorat de Tunis, Messieurs :
1 - Mustapha Bouaziz
2 - Mohamed Lafif Chiboub
3 - Slaheddine Glenza
4 - Samira Khayech Belhadj
5 - Tarek Ben Mbarek
6 - Kamel Jaayet

Ont remporté deux sièges, dans la circonscription précitée et au niveau national, Messieurs :

  • Ismaïl Boulahya
  • Mohamed Harmel
Circonscription de l'Ariana :

Inscrits : 145.913
Votants : 135.998
Taux de participation : 93,20 %
Bulletins nuls : 683
Suffrages exprimés : 135.315

Ont remporté les 10 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de l'Ariana, Messieurs :
1 - Mohamed Habib Boulaâres
2 - Faïza Keffi
3 - Mohamed Khayati
4 - Tijani Haddad
5 - Abdelmajid Ayari
6 - Salah Tabarki
7 - Ali Slama
8 - Mohamed Habib Haddad
9 - Boubaker Belhadj
10 - Tijani Ben Romdhane

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Ezzeddine Chammari
Circonscription de Bizerte :

Inscrits : 179.285
Votants : 171.550
Taux de participation : 95,68 %
Bulletins nuls : 363
Suffrages exprimés : 171.187

Ont remporté les 8 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Bizerte, Messieurs :
1 - Mohamed Hédi Sfaxi
2 - Moncef Ben Gharbia
3 - Mohsen Dridi
4 - Béchir Bel Gayed
5 - Tahar Ghodhben
6 - Béchir Maâlaoui
7 - Houriya Essid
8 - Mohamed Troudi

Circonscription de Béja :

Inscrits : 103.411
Votants : 101.533
Taux de participation : 98,11 %
Bulletins nuls : 75
Suffrages exprimés : 101.458

Ont remporté les 5 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Béja, Messieurs :
1 - Rafik Hadj Kacem
2 - Habib Hadidi
3 - Ahmed El-Amri
4 - Mokhtar Bouabsa
5 - Badreddine Zouari

Circonscription de Jendouba :

Inscrits : 164.866
Votants : 158.596
Taux de participation : 96,19 %
Bulletins nuls : 553
Suffrages exprimés : 158.043

p. 903

Ont remporté les 7 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Jendouba, Messieurs :
1 - Fethi Mardassi
2 - Moncef Balti
3 - Fethi Ferjani
4 - Mustapha Arfaoui
5 - Sabiha Maâroufi
6 - Abderrazak Gharbi
7 - Hafaïdh Rahoui

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Taïeb Mehesni

Circonscription du Kef :

Inscrits : 104.521
Votants : 101.324
Taux de participation : 96,94 %
Bulletins nuls : 138
Suffrages exprimés : 101.186

Ont remporté les 5 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat du Kef, Messieurs :
1 - Moncef Foudhaïli
2 - Faycel Jebabli
3 - Afif Ben Youssef
4 - Jilani Rezgui
5 - Mohamed Melki Ourtani

Circonscription de Siliana :

Inscrits : 87.200
Votants : 85.643
Taux de participation : 98,21 %
Bulletins nuls : 36
Suffrages exprimés : 85.607

Ont remporté les 4 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Siliana, Messieurs :
1 - Ali Chaouch
2 - Moncef Louati
3 - Ammar Ouni Zribi
4 - Mohamed Nejib Abed Rabbou

Circonscription de Kasserine :

Inscrits : 130.804
Votants : 129.596
Taux de participation : 99,08 %
Bulletins nuls : 66
Suffrages exprimés : 129.530

Ont remporté les 6 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Kasserine, Messieurs :
1 - Mohamed Mondher Znaïdi
2 - Badreddine Misaoui
3 - Noureddine Zerigui
4 - Mabrouk Azzem
5 - Abdelaziz Chaâbani
6 - Ahmed Ferhi

Circonscription de Sidi Bouzid :

Inscrits : 125.078
Votants : 120.878
Taux de participation : 96,64 %
Bulletins nuls : 315
Suffrages exprimés : 120.563

Ont remporté les 6 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Sidi Bouzid, Messieurs :
1 - Mohamed Salah Zerai
2 - Sliman Salhi
3 - Hassen Saïbi
4 - Abdelmajid Akermi
5 - Mohamed Sekri
6 - Habib Nasri

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Ahmed Khaskhousi

Circonscription de Gafsa :

Inscrits : 110.569
Votants : 105.430
Taux de participation : 95,35 %
Bulletins nuls : 427
Suffrages exprimés : 105.003

Ont remporté les 5 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Gafsa, Messieurs :
1 - Habib M'Barek
2 - Amara Abbassi
3 - Belgacem Marzougui
4 - M'naouar Khamila
5 - Hassen Tlili

Ont remporté trois sièges, dans la circonscription précitée et au niveau national, Messieurs :

  • Brahim Bououni
  • Brahim Hafaïdhiya
  • Mohamed Khlaïfi

Circonscription de Tozeur :

Inscrits : 35.402
Votants : 34.529
Taux de participation : 97,53 %
Bulletins nuls : 67
Suffrages exprimés : 34.462

Ont remporté les 2 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Tozeur, Messieurs :
1 - Amor Ezzeddine
2 - Mohamed Ben Hassine

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Ammar Chakmani

Circonscription de Kebili :

Inscrits : 43.467
Votants : 42.543
Taux de participation : 97,87 %
Bulletins nuls : 87
Suffrages exprimés : 42.456

Ont remporté les 2 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Kebili, Messieurs :
1 - Abdallah Marzougui
2 - Jameleddine Ben Hammadi

p. 904

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Abdelkherim Ben Amor

Circonscription de Tataouine

Inscrits : 35.818
Votants : 34.799
Taux de participation : 97,15 %
Bulletins nuls : 63
Suffrages exprimés : 34.736

Ont remporté les 2 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Tataouine, Messieurs :
1 - Habib Aoual
2 - Habib Rabâa

Circonscription de Médenine :

Inscrits : 112.284
Votants : 107.672
Taux de participation : 95,89 %
Bulletins nuls : 267
Suffrages exprimés : 107.405

Ont remporté les 6 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Médenine, Messieurs :
1 - Ahmed Friâa
2 - Béchir Manita
3 - Fethi Bousouffara
4 - Romdhane Rahli
5 - Béchir Chaâoua
6 - Béchir Ben Amor

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Ahmed Zagdhani

Circonscription de Gabès :

Inscrits : 113.064
Votants : 111.661
Taux de participation : 98,75 %
Bulletins nuls : 64
Suffrages exprimés : 111.597

Ont remporté les 5 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Gabès, Messieurs :
1 - Chedli Neffati
2 - Chadlia Boukhchina
3 - Moncef Hachaïchi
4 - Abdallah Aroum
5 - Ahmed Ammar Rtimi

Circonscription de Sfax I :

Inscrits : 107.888
Votants : 104.339
Taux de participation : 96,71 %
Bulletins nuls : 277
Suffrages exprimés : 104.062

Ont remporté les 5 sièges attribués à la première circonscription du gouvernorat de Sfax, Messieurs :
1 - Kamel Hadj Sassi
2 - Mohamed Kraïem Mastouri
3 - Kacem Ben Khalifa
4 - Rachid Msiddi
5 - Béchir Ayadi

Circonscription de Sfax II :

Inscrits : 131.619
Votants : 124.921
Taux de participation : 94,91 %
Bulletins nuls : 433
Suffrages exprimés : 124.488

Ont remporté les 7 sièges attribués à la deuxième circonscription du gouvernorat de Sfax, Messieurs :
1 - Sadok Chaâbane
2 - Houda Kanoun
3 - Ghoulem Debbeche
4 - Mohamed Ben Abdallah
5 - Abderrahmane Ben Brahim
6 - Mohamed Chraïta Ghnaïnia
7 - Mohamed Khrouf

Ont remporté deux sièges, dans la circonscription précitée et au niveau national, Messieurs :

  • Mohamed Abid
  • Abdallah Chebbi

Circonscription de Mahdia :

Inscrits : 131.657
Votants : 122.672
Taux de participation : 93,17 %
Bulletins nuls : 322
Suffrages exprimés : 122.350

Ont remporté les 6 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Mahdia, Messieurs :
1 - Mohamed Habib Hamza
2 - Tahar Rejeb
3 - Mohamed Souai
4 - Salah Belabed
5 - Béchir Haddej
6 - Noureddine Chiha

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Salem Rejab

Circonscription de Monastir :

Inscrits : 141.558
Votants : 134.733
Taux de participation : 95,17 %
Bulletins nuls : 275
Suffrages exprimés : 134.458

Ont remporté les 6 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Monastir, Messieurs :
1 - Hédi Slim
2 - Ameur Bannouni
3 - Mongi Cherif
4 - Fraj Souissi
5 - Abderrazek Maâref
6 - Taïeb Ouachem

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

p. 905
  • Nasser Ben Ameur

Circonscription de Sousse :

Inscrits : 160.421
Votants : 153.428
Taux de participation : 95,64 %
Bulletins nuls : 489
Suffrages exprimés : 152.939

Ont remporté les 7 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Sousse, Messieurs :
1 - Mohamed Jegham
2 - Taoufik Chatti
3 - Abdellaziz Chouchane
4 - Mongi Grira
5 - Moncef Hemdane
6 - Mohamed Habib El Bahi
7 - Mouldi Mehadhbi

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Mohamed Essaied Ben Aïcha

Circonscription de Kairouan :

Inscrits : 164.718
Votants : 159.195
Taux de participation : 96,65 %
Bulletins nuls : 205
Suffrages exprimés : 158.990

Ont remporté les 9 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Kairouan, Messieurs :
1 - Hechmi El-Amri
2 - Hamda Knani
3 - Slah Boujah
4 - Mohsen Tmimi
5 - Hédi Krichi
6 - Chedli Bouallègue
7 - Rabah Selmi
8 - Sghaier Saïdane
9 - Najet Manaâ

Circonscription de Zaghouan :

Inscrits : 48.092
Votants : 47.472
Taux de participation : 98,71 %
Bulletins nuls : 68
Suffrages exprimés : 47.404

Ont remporté les 2 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Zaghouan, Messieurs :
1 - Hédi Touati
2 - Rached Abdennebi

Circonscription de Nabeul :

Inscrits : 193.220
Votants : 182.154
Taux de participation : 94,27 %
Bulletins nuls : 1.010
Suffrages exprimés : 181.144

Ont remporté les 9 sièges attribués à la circonscription unique du Nabeul, Messieurs :
1 - Mohamed Hédi Khelil
2 - Saïda Ben Salha
3 - Thameur Saâd
4 - Nadhir Jedidi
5 - Allala Ben Taleb
6 - Abdelbaki Bacha
7 - Mahmoud Limam
8 - Mohamed Mayara
9 - Kamel Boujbel

Ont remporté deux sièges, dans la circonscription précitée et au niveau national, Messieurs :

  • Mohamed Sahbi Bouderbala
  • Fethi Gheddiche

Circonscription de Ben Arous :

Inscrits : 112.784
Votants : 104.938
Taux de participation : 93,04 %
Bulletins nuls : 825
Suffrages exprimés : 104.113

Ont remporté les 6 sièges attribués à la circonscription unique du gouvernorat de Ben Arous, Messieurs :
1 - Fethi Houidi
2 - Abdallah Abaâb
3 - Fatma Khouini
4 - Slaheddine Mistaoui
5 - Tajeddine Berrahal
6 - Mohamed Aouini

A remporté un siège, dans la circonscription précitée et au niveau national, Monsieur :

  • Khemaïs Chammari
p. 906

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 MARS 1994

ACTIF

ENCAISSE-OR4 350 689,380
SUBSCRIPTIONS AUX ORG INT2 371 792,500
AVOIRS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX6 476 621,291
AVOIRS EN DEVISES1 159 125 389,896
CTES SPECIAUX DE COOP. ECONOMIQUE DE L'ETAT & IAT245 893 617,760
COMPTE COURANT POSTAL4 982 720,473
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE608 247 778,115
EFFETS ESCOMPTES505 638 574,189
EFFETS DE REF. EN DEVISES162 979 373,619
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHQES EN COURS DE REGOUVREMENT10 319 569,466
EFFETS A L'ENCAISSEMENT90 277 908,856
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT8 000 000,000
AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIP.FDS MONETAIRE296 994 592,750
PORTEFEUILLE - TITRES15 090 431,622
IMMOBILISATIONS14 942 981,599
DEBITEURS DIVERS21 187 527,325
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF26 988 984,604

3 301 368 553,445

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 306 309 402,873
CTES DES BQES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS135 434 977,116
COMPTES DU GOUVERNEMENT418 611 265,979
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX50 486 954,639
FONDS NATIONAL DE GARANTIE42 963 485,981
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME770 027 586,518
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT94 290 324,279
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE247 937 216,305
PROVISIONS43 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU58 386,217
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS24 406 809,828
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF141 547 477,086

3 301 368 553,445

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

p. 907

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 MARS 1994

ACTIF

ENCAISSE-OR4350689,380
SOUSCRIPTIONS AUX ORG INT2371792,500
AVOIRS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX6476621,291
AVOIRS EN DEVISES1127174
CTES SPECIAUX DE COOP. ECONOMIQUE DE L'ETAT & IAT245893617,760
COMPTE COURANT POSTAL4969998,452
INTERVENTIONS SUR LE HARCHE MONETAIRE532723664,605
EFFETS ESCOMPTES506462687,699
EFFETS DE REF. EN DEVISES158427213,999
EFFETS EN PENSION92500000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHQES EN COURS DE RECOUVREMENT15683241,531
EFFETS A L'ENCAISSEMENT94459188,420
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25000000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT8000000,000
AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIP.FDS MONETAIRE296994592,750
PORTEFEUILLE - TITRES15090431,622
IMMOBILISATIONS14942981,599
DEBITEURS DIVERS21185825,875
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF28141906,275

3 200 849 363,914

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1267327429,375
CTES DES BQES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS134013651,323
COMPTES DU GOUVERNEMENT339328017,032
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX50486954,639
FONDS NATIONAL DE GARANTIE42963485,981
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME785576886,374
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT95043225,322
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE247937216,305
PROVISIONS43477761,542
RESERVE SPECIALE16816905,082
RESERVE LEGALE3000000,000
REPORT A NOUVEAU58386,217
CAPITAL6000000,000
CREDITEURS DIVERS24773474,848
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF144045969,874

3 200 849 363,914

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

Citer : Décret n° 94-1116 du 16 mai 1994, JORT n° 42 du 31 mai 1994, p. 901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.