Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative au maladies transmissibles et notamment son article 2,
Vule décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Arrêté :
Article premier : Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Le comité technique pour la prévention et de la lutte contre les anthropozoonoses".
Art. 2. - Le comité technique pour la prévention et la lutte contre les anthropozoonoses a pour mission de :
- contribuer à l'élaboration du programme national de prévention et de la lutte contre les anthropozoonoses, conformément aux principes de la politique sanitaire en vigueur,
- proposer les objectifs et les stratégies à mettre en œuvre dans le cadre d'une approche multidimensionnelle des problèmes de prévention et de lutte contre les anthropozoonoses,
- proposer les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour évaluer l'exécution des stratégies de lutte contre les anthropozoonoses
- donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises dans le cadre de l'ordre du jour de ses réunions.
Art. 3. - Les membres du comité technique pour la prévention et la lutte contre les anthropozoonoses sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organismes concernés.
Art. 4. - Le comité peut adjoindre à ses travaux toutes personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.
Art. 5. - Le comité peut créer en son sein des groupes d'études pour la réalisation de sa mission.
Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction des soins de santé de base;
Art. 7. - Le comité se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président du comité.
Art. 8. - Le comité émet ses avis à la majorité des deux tiers de ses membres présents.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux.
Tunis, le 19 mai 1994
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhéni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui