Journal Officiel N°045 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 30 Dhoulhijja 1414 - 10 Juin 1994 137ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un conseiller-adjoint au tribunal administratif ... 959 Ministère de l'Intérieur Décret n° 94-1185 du 30 mai 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une rue ... 959 Ministère de la Justice Démission d'un magistrat ... 959 Arrêté du ministre de la justice du 31 mai 1994, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoires ... 95…