Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'Etat,
p. 1014Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978 prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Monastir,
Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sayada Lamta Bouhjar,
Vu le registre d'enquête relative à la délimitation en question,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Decrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de l'Oued Essouk Lamta Sayada et Sidi Abdessalem de la délégation de Sayada Lamta Bouhjar est délimité comme suit :
La limite du domaine public maritime suit les bornes DPM 1 - DPM 2 - DPM 3 - DPM 4 - DPM 5 - DPM 6 - DPM 7 - DPM 8 - DPM 9 - DPM 10 - DPM 11 - DPM 12 - DPM 13 - DPM 14 - DPM 15 - DPM 16 - DPM 17 - DPM 18 - DPM 19 - DPM 20 - DPM 21 - DPM 22 - DPM 23 - DPM 24 - DPM 25 - DPM 26 - DPM 27 - DPM 28 - DPM 29 - DPM 30 - DPM 31 - DPM 32 - DPM 33 - DPM 34 - DPM 35 - DPM 36 - DPM 37 - DPM 38 - DPM 39 - DPM 40 - DPM 41 - DPM 42 - DPM 43 - DPM 44 - DPM 45 - DPM 46 - DPM 47 - DPM 48 - DPM 49 - DPM 50 - DPM 51 - DPM 52 - DPM 53 - DPM 54 - DPM 55 - DPM 56 - DPM 57 - DPM 58 - DPM 59 - DPM 60 - DPM 61 - DPM 62 - DPM 63 - DPM 64 - DPM 65 - DPM 66 - DPM 67 - DPM 68 - DPM 69 - DPM 70 - DPM 71 - DPM 72 - DPM 73 - DPM 74 - DPM 75 - DPM 76 - DPM 78 - DPM 79 - DPM 80 - DPM 81 - DPM 82 - DPM 83 - DPM 84 - DPM 85 - DPM 86 - DPM 87 - DPM 88 - DPM 89 - DPM 90 - DPM 91 - DPM 92 - DPM 93 - DPM 94 - DPM 95 - DPM 96 - DPM 97 - DPM 98 - DPM 99 - DPM 100 - DPM 101 - DPM 102 - DPM 103 - DPM 104 - DPM 105 - DPM 106 - DPM 107 - DPM 108 - DPM 109 - DPM 110 - DPM 111 - DPM 112 - DPM 113 - DPM 114 - DPM 115 - DPM 116 - DPM 117 et DPM 118, suivant le liséré orangé indiqué aux plans ci-joints.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1994.
Pour Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Décrét n° 94-1232 du 31 mai 1994, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Sayada délégation de Sayada Lamta Bouhjar.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'État,
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public,
Vu l'arrêté du , portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sayada - Lamta - Bouhjar,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978 prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Monastir,
Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sayada Lamta Bouhjar,
Vu le registre d'enquête relative à la délimitation en question,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Decrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Sayada de la délégation de Sayada Lamta Bouhjar est délimité comme suit :
La limite du domaine public maritime du port de pêche de Sayada suit les bornes : DPP 1 - DPP 2 - DPP 3 - DPP 4 - DPP 5 - DPP 6 - DPP 7 - DPP 8 - DPP 9 - DPP 10 - DPP 11 - DPP 12 - DPP 13 - DPP 14 - DPP 15 - DPP 16 - DPP 17 - DPP 18 - DPP 19 - DPP 20 - DPP 21 - DPP 22 - DPP 23 - DPP 24 et DPP 1, suivant le liséré orangé indiqué aux plans ci-joints.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1994.
P. / le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui