Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif,
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat et notamment son article 15,
Arrête :
Article premier. - Par dérogation aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 1992 visé ci-dessus, est autorisé à titre exceptionnel à se présenter à la session de contrôle de l'examen du baccalauréat, session de juin 1994 :
- tout candidat qui n'est pas déclaré admis à la session principale et dont la moyenne arithmétique de la moyenne générale obtenue à l'examen du baccalauréat et de la moyenne annuelle générale en classe terminale, est égale ou supérieure à 7 sur 20,
- tout candidat qui le souhaite parmi ceux qui ont été déclarés admis à la session principale.
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de l'arrêté cité à l'article premier du présent arrêté, l'admission à la session de contrôle de l'examen du baccalauréat est notifiée aux candidats, à titre exceptionnel, en attribuant les mentions selon les mêmes critères appliqués à la session principale.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1994.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui