Journal Officiel N°052 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 27 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 Moharrem 1415 - 5 Juillet 1994 137ème année N° 52 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Agriculture Nomination d'un inspecteur général ... 1119 Arrêté du Premier ministre du 21 juin 1994, modifiant la composition du conseil national de l'agriculture ... 1119 Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées ... 1119 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 94-1385 du 20 juin 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publiq…