Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1429 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Hédi M'Henni ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 89-1986 du 27 décembre 1989, chargeant le Dr Moncef Sidhom, inspecteur régional de la santé publique des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 90-1366 du 23 août 1990, portant nomination du Dr Moncef Sidhom dans le grade d'inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 le Dr Moncef Sidhom, inspecteur divisionnaire de la santé publique chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le Dr Moncef Sidhom, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
p. 1139Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 1994.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'Henni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui