Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988,
Vu la loi n° 91-84 du 4 novembre 1991, portant ratification de l'accord-cadre de coopération économique et financière conclu le 28 mai 1991 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Royaume d'Espagne,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 mai 1994, annexée au présent décret, décidant l'émission, pour le compte de l'État, d'emprunts d'un montant maximum de cinquante millions (50.000.000) de dollars US au titre des facilités de financement de cent millions (100.000.000) de dollars US consenties à la Tunisie par le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali