Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994,
Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 et notamment son article 76,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus les droits de douanes dus à l'importation de maïs relevant du nuémro du tarif douanier 100590.0.
Art. 2. - Sont réduits à 10% les taux des droits des douanes dus à l'importation de tourteaux de soja relevant du numéro du tarif douanier 230400.0.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir de 1er juillet 1994 jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 4. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION