Journal Officiel N°057 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 7 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 Sfar 1415 - 22 Juillet 1994 137ème année N° 57 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-1487 du 11 juillet 1994, portant modification du décret n° 90-2145 du 18 décembre 1990 fixant la rémunération des travaux exceptionnels à l'école nationale d'administration 1214 Ministère de l'Intérieur Décret n° 94-1488 du 11 juillet 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un terrain nécessaire à l'ouverture des rues à Sousse 1215 Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Terr…