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Journal Officiel N°059 / 1994

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1994/059.pdf

Journal Officiel N°059 — 1994

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 Sfar 1415 - 29 Juillet 1994 137ème année N° 59 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un Président de Chambre à la Cour des Comptes 1231 Nomination d'un sous-directeur 1231 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un premier délégué 1231 Nomination de secrétaires généraux de municipalité 1231 Ministère de l'Agriculture Décret n° 94-1558 du 18 juillet 1994, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 1993/1994 1231 Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Nomi…