Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 15 mai 1980, portant nomenclature et délimitations des secteurs relevant des délégations de Medenine,
Vu l'avis du gouverneur de Medenine,
Arrête :
Article premier. - La délégation de Medenine Nord et de ses secteurs du gouvernorat de Medenine sont délimités comme suit :
Gouvernorat de Medenine :
Délégation de Medenine Nord :
Délimitation de la délégation de Medenine Nord :
La limite part du point d'intersection de l'Oued El Khil et la M.C n° 19 en remontant vers le nord avec cette dernière jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 puis se poursuit vers le nord jusqu'à la M.C n° 108 qu'elle épouse passant entre les mausolées de Sidi Smida et de Sidi Hadj Ahmed et le point d'intersection d'une piste avec la M.C 108 pour arriver à des constructions isolées puis se dirige vers l'ouest en se confondant avec la limite nord du secteur de Medenine nord puis avec la limite nord-est du secteur d'Om Ettameur est se confondant avec la G.P 1 qui correspond en même temps avec la limite nord du secteur de Koutine puis descend avec la limite ouest dudit secteur puis se confond avec les deux limites ouest et sud du secteur d'Om Ettameur ouest et rejoint le point de départ en se confondant avec la limite sud du secteur de Beni Ghzâiel.
1) Secteur de Medenine Nord :
La limite part du point de rencontre de la route de Jorf et de la route de Tataouine avec la G.P 1 devant les PTT en suivant la route du Jorf jusqu'à la borne kilométrique 5 d'où elle se dirige vers l'ouest en ligne droite jusqu'à la G.P 1 à la borne kilométrique 4 en se confondant avec une partie de la limite sud de la délégation de Sidi Makhlouf, et en une autre partie de la limite sud du secteur d'Om Ettameur est et de ce point la limite suit la G.P 1 devant les PTT point de départ.
2) Secteur d'Om Ettameur Est :
La limite part de l'intersection d'Oued Koutine avec la G.P 1, en suivant le cours d'eau dudit Oued (Oued Hallouf) jusqu'à son intersection avec la route reliant Béni Zelten à Medenine puis vers le sud-est ladite route jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 qu'elle suit jusqu'à la borne kilométrique 4. Puis se confond avec la limite nord du secteur de Medenine nord en partie jusqu'à rencontrer la limite séparative des délégations de Medenine Nord et de Sidi Makhlouf d'où elle se confond avec la limite ouest de la délégation de Sidi Makhlouf jusqu'au point de départ (l'intersection d'Oued Koutine avec la G.P 1).
3) Secteur de Koutine :
La limite part du point d'intersection d'Oued Koutine avec la G.P 1 en suivant vers le sud-ouest le cours dudit oued jusqu'à son intersection avec la route reliant Béni Zelten à Medenine et de ce point se dirige vers le nord-ouest en suivant ladite route jusqu'à sa rencontre avec la limite administrative des gouvernorats de Medenine et de Gabès en bifurquant vers le nord-est en suivant ladite limite administrative jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 et de ce point la limite suit ladite G.P 1 en direction de Medenine jusqu'à arriver à Oued Koutine point de départ.
4) Secteur d'Om Ettameur Ouest :
La limite part de la borne kilométrique 4 située sur la route de Béni Kheddache en suivant cette route jusqu'à Bir Megarine et de ce point la limite suit la limite administrative de Medenine nord et de Béni Kheddache et aboutit à la limite séparative des gouvernorats de Medenine et de Gabès en se confondant avec la dite limite jusqu'à la route reliant Béni Zelten à Medenine. De ce point, la limite se confond avec la limite sud-ouest des secteurs de Koutine et d'Om Ettameur est jusqu'à la borne kilométrique 4 située sur la G.P 1 et de ce point la limite se dirige vers le sud en se confondant en partie avec la limite ouest du secteur de 20 mars et en une autre partie avec la limite ouest du secteur de Medenine ouest jusqu'à la borne kilométrique 4 sise sur la route de Béni Kheddache point de départ.
5) Secteur de Béni Ghezaïel :
La limite part de la borne kilométrique 4 sise sur la route de Tatouine en suivant vers le sud ladite route jusqu'à sa rencontre avec Oued El Khil au kilomètre 16, séparant les gouvernorats de Medenine et de Tataouine puis se dirige vers le nord-ouest en se confondant avec la limite administrative des délégations de Béni Kheddache et de Medenine nord jusqu'à son intersection avec la route de Béni Kheddache à Medenine au point dit Bir Mégarine. Puis elle suit la limite sud du secteur d'Om Ettameur Ouest jusqu'à la borne kilométrique 4 sise sur la route de Béni Kheddache. Puis elle se dirige vers le sud-est en partie avec la limite du secteur de Medenine ouest jusqu'à son intersection avec Oued Medenine El Gueblaoui et en une deuxième partie avec la limite du secteur de 2 mai et aboutit à la borne kilométrique 4 sise sur la route de Tataouine point de départ.
6) Secteur du 20 mars :
La limite part du point de rencontre de la G.P 1 avec El Oued Guerbaoui, en suivant ladite route en direction de Gabès jusqu'à la borne kilométrique 4. Puis elle dévie vers le sud en direction de la borne 4 sise à la route de Béni Kheddache jusqu'à son intersection avec Oued Guarbaoui et de ce point la limite suit l'Oued El Guarbaoui jusqu'à son intersection avec la G.P 1 point de départ.
7) Secteur de Medenine Ouest :
La limite part d'El Kantra (pont) situé sur l'avenue Habib Bourguiba, en suivant le cours d'El Oued El Gueblaoui en direction
p. 1264du sud-ouest jusqu'à son intersection avec la limite nord-est du secteur de Beni Ghezaïel puis elle se confond avec la limite nord-ouest du secteur du 2 mai jusqu'à son intersection avec la route de Béni Kheddache à la borne kilométrique 4 puis elle dévie vers le nord en se confondant avec la limite est du secteur d'Om Ettameur ouest jusqu'à sa rencontre avec Oued El Guarbaoui. Puis elle se dirige vers l'est en suivant le cours d'eau d'Oued El Guarbaoui jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 en suivant ladite route jusqu'à El Kantra (pont) point de départ.
8) Secteur du 2 mai :
La limite part d'El Kantra située sur l'avenue Habib Bourguiba, en suivant vers le sud-ouest le cours d'eau d'Oued El Gheblaoui jusqu'à son intersection avec la limite nord-est du secteur de Béni Ghazaïel puis elle se dirige vers le sud-est se confond avec la limite du secteur de Béni Ghezaïel à la borne kilométrique 4 sise sur la route de Tataouine, en deviant vers le nord avec ladite route en direction de Medenine jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 (avenue Habib Bourguiba) devant les P.T.T, en suivant ladite route jusqu'à El Kantra (avenue Habib Bourguiba) point de départ.
Art. 2. - Le gouverneur de Medenine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 juillet 1994.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui