Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration (section enseignement supérieur)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 16 août 1994, page 1323

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrateurs publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,

Arrête :

Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 46 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. - La date du déroulement des épreuves est fixée au mardi 15 novembre 1994 et jours suivants.

Art. 3. - La liste des candidatures sera close le samedi 15 octobre 1994.

Tunis, le 3 août 1994.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Ahmed Friaâ

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994, JORT n° 64 du 16 août 1994, p. 1323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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