Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'Etat,
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 28 mars 1980, prescrivant la délimitation du domaine public maritime dans le gouvernorat de Sfax,
Vu le procès-verbal de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime du port de commerce de Sidi Youssef Kerkennah et ses dépendances en date du 9 septembre 1993,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Le domaine public maritime du port de commerce de Sidi Youssef Kerkennah et ses dépendances suit les bornes :
DPP1 - DPP 2 - DPP 3 - DPP 4 - DPP 5 - DPP 6 - DPP7 - DPP 8 - DPP 9 - DPP 10 - DPP 11 - DPP 12 - DPP13 - DPP 14 - DPP 15 - DPP 16 - DPP 17 - DPP 18 - DPP19 - DPP 20 - DPP 21 - DPP 22 - DPP 23 - DPP 24 - DPP 39 - DPP 40 - DPP 41 - DPP 42 - DPP 43 - DPP 44 - DPP 45 - DPP46 - DPP 47 - DPP 48 et DPP 1 suivant le liséré orangé indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 1994.
P/Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui