Journal Officiel N°065 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 Rabiaa I 1415 - 19 Août 1994 137ème année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs 1327 Nomination d'un membre du conseil supérieur islamique 1328 Nomination d'un chef de bureau de contrôle des dépenses 1328 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chef de subdivision 1328 Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 8 août 1994, portant création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre de la commune de Tunis 1328 Ministère de la Justice Mainti…