Journal Officiel N°070 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 Rabià I 1415 - 6 Septembre 1994 137ème année N° 70 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Economie Nationale Nomination d'un sous-directeur ... 1483 Ministère de l'Agriculture Nomination de chefs de service ... 1483 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 94-1764 du 24 août 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Melalha du gouvernorat de Médenine ... 1483 Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Nomination d'un chef d'unité ... 1483 Nomination d'un sous-di…