Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire et les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques et notamment son article 7,
Arrête :
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en éducation civique comportent un deuxième cycle uniquement.
CHAPITRE PREMIER
Du deuxième cycle universitaire
Art. 2. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en éducation civique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en histoire, en géographie, en philosophie, en langue et lettres arabes, en droit ou en sociologie.
Art. 3. - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en éducation civique sont répartis en deux ans. Leur durée est de 832 heures environ.
Art. 4. - Le deuxième cycle de la maîtrise en éducation civique comprend huit modules annuels obligatoires répartis de façon égale sur les deux années d'études du deuxième cycle.
Art. 5. - Le conseil scientifique de l'institution détermine, compte tenu de la formation initiale de chaque étudiant (nature du diplôme d'études universitaires du premier cycle), les huit modules prévus à l'article précédent, parmi la liste des modules figurant au tableau suivant :
p. 1487| Module | Question - cadre | Coefficient | Forme des cours et volume horaire annuel | Total horaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux dirigés | ||||
| Histoire | - La pensée politique en Tunisie à l'époque moderne et contemporaine | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - La pensée politique dans le monde occidental à l'époque moderne et contemporaine | 26 | 26 | 52 | ||
| Géographie | - Géographie humaine : villes et campagnes | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Géographie économique : les fondements du développement | 26 | 26 | 52 | ||
| Philosophie | - Philosophie politique à l'époque moderne et / ou contemporaine | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Philosophie des droits de l'homme | 26 | 26 | 52 | ||
| Sociologie | - Les cadres sociaux | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Les problèmes sociaux | 26 | 26 | 52 | ||
| Introduction générale à l'étude du droit | - Les fondements du droit | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Les sources du droit | 26 | 26 | 52 | ||
| Etudes juridiques et politiques | - Droit privé | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Droit public | 26 | 26 | 52 | ||
| Droit international | - Les relations internationales | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Les organisations internationales | 26 | 26 | 52 | ||
| Histoire de la pensée politique dans le monde arabo-islamique | - Histoire de la pensée politique dans le monde arabo-islamique à l'époque médiévale | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Histoire de la pensée politique dans le monde arabo-islamique à l'époque moderne et contemporaine | 26 | 26 | 52 | ||
| Sociologie politique | - Etat et société | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Méthodologie de la sociologie politique | 26 | 26 | 52 | ||
| Didactique de l'éducation civique | - Didactique générale | 1 | 26 | 26 | 52 |
| - Didactique de l'éducation civique | 26 | 26 | 52 |
Art. 6. - L'étudiant admis à quatre modules du deuxième cycle, peut préparer un mémoire de recherche se rapportant à la discipline choisie. Ledit mémoire préparé sous la direction d'un professeur de l'enseignement supérieur, ou d'un maître de conférences, ou d'un maître-assistant titulaire comportera entre 20 et 30 pages dactylographiées. Son évaluation est assurée par un jury composé de deux enseignants. La note attribuée au mémoire concerné n'est pas prise en compte dans le calcul de la moyenne générale de la maîtrise.
CHAPITRE II
Du régime d'évaluation
Art. 7. - Les examens sont organisés en deux sessions successives à la fin de l'année universitaire : une session principale et une session de rattrapage pour les épreuves écrites comme pour les épreuves orales.
Art. 8. - Les examens se rapportant à chaque module de la maîtrise en éducation civique comportent une épreuve écrite et une épreuve orale.
Pour chaque établissement, un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ou, éventuellement, un arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre concerné, pris conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée déterminera le régime des examens et, notamment, la durée des épreuves, leur pondération ainsi que le régime des devoirs.
Art. 9. - Est déclaré admissible aux épreuves orales, l'étudiant qui obtient la moyenne aux épreuves écrites se rapportant aux modules de l'année d'études concernée, compte tenu des procédures de compensation et, éventuellement, des coefficients.
Est déclaré admis, l'étudiant qui, à l'issue des épreuves orales, obtient la moyenne générale aux modules se rapportant à l'année d'études concernée, compte tenu des procédures de compensation et, éventuellement, des coefficients.
Art. 10. - Pour réussir à chaque module, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale, au moins à 10/20, compte tenu des épreuves écrites et orales. Les notes obtenues aux devoirs écrits sont prises en compte, dans une proportion de 20 %, pour le calcul de la moyenne.
L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne, telle qu'indiqué ci-dessus. Il ne repasse que les modules dans lesquels il n'a pas obtenu ladite moyenne.
Art. 11. - Une session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admissibles. Elle porte sur les épreuves écrites se rapportant aux modules de l'année d'études concernée dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne.
Une session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admis. Elle porte sur les épreuves orales se rapportant aux modules de l'année d'études concernée dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne.
p. 1488Art. 12. - Les étudiants déclarés non admissibles à la suite de la session principale et de la session de rattrapage et qui ont obtenu la moyenne aux épreuves écrites se rapportant à un ou plusieurs modules sont autorisés à passer les oraux se rapportant aux dits modules. Ils gardent le bénéfice de chacun des modules dans lesquels ils ont obtenu la moyenne générale.
Art. 13. - L'étudiant qui a réussi à trois modules sur les quatre modules se rapportant à la première année du deuxième cycle bénéficie du régime de crédit tel que prévu par les articles 20 et 21 du décret n° 93-2333 ci-dessus visé.
Art. 14. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention est la suivante :
- passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
- assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
- bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
- très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.
Art. 15. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et ce, pour les étudiants inscrits en première année et en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en éducation civique.
Tunis, le 22 août 1994.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Friaa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui