Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 72 du 13 septembre 1994, page 1515

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,

Vu l'arrêté du 23 mai 1994, fixant le programme des concours et examens professionnels pour l'année 1994,

p. 1516

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert le 23 novembre 1994 et jours suivants au ministère de l'agriculture pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats à l'examen professionnel susvisé sera close le 22 octobre 1994.

Tunis, le 31 août 1994.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1994, JORT n° 72 du 13 septembre 1994, p. 1515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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