Journal Officiel N°077 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 Rabia II 1415 - 30 Septembre 1994 137ème année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chef de division ... 1595 Ministère des Finances Décret n° 94-1793 du 29 août 1994, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et en régime intérieur dus sur les parties, pièces détachées et articles destinés à l'agriculture et la pêche ... 1595 Nomination d'un directeur ... 1599 Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration …