Journal Officiel N°078 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 Rabia II 1415 - 4 Octobre 1994 137ème année N° 78 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des députés Arrêté du président de la chambre des députés du 22 septembre 1994, portant délégation de signature ... 1619 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général de commune ... 1619 Nomination d'un membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de la caisse de prêt et de soutien des collectivités locales ... 1619 Ministère de la Justice Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe de juridicti…