Journal Officiel N°079 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 30 Rabia II 1415 - 7 octobre 1994 137ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-1968 du 26 septembre 1994, portant fixation de la liste des pièces officielles admises pour la légalisation de signature ... 1651 Décret n° 94-1969 du 26 septembre 1994, fixant les tarifs des taxes prélevées en contre partie de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original ... 1651 Décret n° 94-1970 du 26 septembre 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la B…