Journal Officiel N°080 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 Joumada I 1415 - 11 octobre 1994 137ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Nomination d'un chef de service ... 1659 Ministère des Finances Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994, portant réduction des taux des droits de douane à 10% et suspension des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus au titre des matières premières et des demi-produits nécessaires à la fabrication des équipements économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements, matériels et produits économiseurs…