Journal Officiel N°082 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 Joumada I 1415 - 18 Octobre 1994 137ème année N° 82 Sommaire Lois Loi n° 94-105 du 14 octobre 1994, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 1994 et l'échange de correspondances du 29 juillet et 25 août 1994 et du 8 et 14 septembre 1994 entre la société Tunisienne de l'air et l'Etat Tunisien en tant que garant d'une part et la banque nationale de Paris et le crédit foncier de France et export - import bank of the United States d'autre part ………………………………………… 1691 Loi n° 94-106 du 14 octobre 1994, portant approbation du docu…